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Politique de confidentialité

SAS THE NAVIGATION FAMILY, au capital de 1.858,40 euros, ayant son siège 8B Avenue Buenos Ayres, 06000 NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 810 544 742.

La dernière mise à jour de la présente charte date du 23 mai 2021.

Sommaire

1. Préambule

NAVILY attache une importance toute particulière à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

La présente charte vise à identifier les données personnelles collectées, leurs modalités de collecte, de communication, ainsi que leur durée de conservation et les droits dont vous disposez à l’occasion de l’utilisation de NavilyApp ou du site internet.

Cette charte constitue un tout indissociable de nos conditions générales d’utilisation et de vente également accessible depuis l’application mobile ou le site internet.

1.1 Définition Constitue une donnée personnelle toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique utilisatrice de NavilyApp ou du site internet.

1.2 Applicabilité aux paiements La présente Charte de protection des données à caractère personnel s’applique également aux Services de paiement qui vous sont mis à disposition par Navily conformément aux conditions générales de vente et de service.

2. Informations collectées

NAVILY collecte trois types d’informations.

2.1 Informations que vous nous communiquez 2.1.1 Les informations qui sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme NAVILY Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez NavilyApp ou le site internet. Ces informations sont nécessaires à la mise en œuvre de nos obligations contractuelles ainsi qu’à celle de nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.

2.1.2 Les informations que vous choisissez de nous donner Vous pouvez choisir de nous fournir des informations personnelles supplémentaires, afin d’obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous vous servez de la Plateforme NAVILY. Ces informations supplémentaires seront traitées sur la base de notre intérêt légitime ou, le cas échéant, votre consentement.

2.1.3 Informations nécessaires à l’utilisation des Services de paiement Le Responsable du traitement des paiements doit recueillir les informations suivantes, qui sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous et pour se conformer à la loi applicable (telle que les réglementations pour la lutte contre le blanchiment d’argent). Sans elles, vous ne pourrez pas utiliser les Services de paiement :

2.2 Informations que nous collectons lors de votre utilisation de NavilyApp, du site internet ou de votre utilisation des services de paiement Lorsque vous utilisez la Plateforme NAVILY et les Services de paiement, nous recueillons automatiquement des informations personnelles sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution des conditions générales d’utilisation et de vente, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la Plateforme NAVILY et des Services de paiement.

Dans de nombreux cas, vous pouvez définir vos préférences en matière de cookies et vous opposer à l’utilisation de cookies et d’autres technologies de collecte de données en ajustant les paramètres de votre navigateur. Tous les navigateurs sont différents ; vous devez donc aller dans la rubrique « Aide » de votre navigateur pour savoir comment définir vos préférences en matière de cookies et quels sont les autres paramètres de confidentialité disponibles. Veuillez noter que si vous décidez de supprimer ou de refuser les cookies, ou de vider le cache, ceci risque d'affecter les caractéristiques, la disponibilité et le fonctionnement de notre site internet et de NavilyApp.

Nous utilisons également d’autres technologies offrant des fonctionnalités similaires aux cookies, comme les balises web, pixels, identifiants d’équipement mobile, et URL de suivi, pour obtenir des Données de connexion. À titre d’exemple, nos e-mails peuvent contenir des balises web et des URL de traçage afin de savoir si vous avez ouvert un message précis ou accédé à un lien en particulier.

Nous recourons à ces technologies notamment pour :

Pixels et balises web Les pixels et balises web sont de minuscules images graphiques et de petits blocs de code placés sur les pages web, dans des publicités ou dans nos e-mails, qui nous permettent de savoir si vous avez effectué une action spécifique. Lorsque vous consultez ces pages ou ouvrez un e-mail, les pixels et les balises web nous indiquent que vous avez consulté la page web ou ouvert l’e-mail. Ces outils nous aident à mesurer la réaction à nos communications et à améliorer nos pages web et promotions.

Journaux de serveur et autres technologies Nous recueillons une multitude de différents types d’information par le biais de journaux de serveur et d’autres technologies. Par exemple, nous recueillons des informations concernant l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web, le type de votre système d’exploitation, le type de votre navigateur, votre domaine, et d’autres paramètres système, ainsi que la langue utilisée par votre système et le pays et le fuseau horaire dans lesquels votre appareil est situé. Nos journaux de serveur enregistrent également l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Une adresse IP est un identifiant unique dont les appareils ont besoin pour s’identifier et communiquer entre eux sur Internet. Nous pouvons également recueillir des informations sur le site web que vous avez consulté avant d’arriver sur notre site, ainsi que sur le site auquel vous avez accédé après avoir quitté notre site. Ces outils nous aident à améliorer l’expérience utilisateur et à assurer la fourniture de nos services.

Informations relatives à l’appareil Nous pouvons utiliser des informations relatives à un appareil pour en identifier les utilisateurs. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse IP, les informations de votre navigateur ou d’autres données fournies par votre navigateur ou appareil pour identifier l’appareil utilisé pour accéder à notre plateforme. Nous pouvons également utiliser ces techniques liées à un appareil pour vous associer à différents appareils que vous pouvez utiliser pour accéder à notre contenu, y compris à des fins de protection contre la fraude et pour un meilleur ciblage publicitaire.

Tiers Des tiers, Facebook inclus, peuvent utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies de stockage pour collecter ou recevoir des informations de notre site internet et notre application, et utiliser ces informations pour offrir des services d’analyse et diffuser des publicités ciblées. Ces tiers, y compris Facebook, peuvent collecter ou recevoir des informations de votre application et utiliser ces informations pour offrir des services de mesures de sites et fournir des publicités ciblées. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la collecte et à l’utilisation d’informations à des fins de ciblage publicitaire en modifiant les paramètres publicitaires de leur compte Facebook et en contactant dpo@navily.com avec une description de leur demande et les informations de validation.

Nous sommes également susceptibles d’autoriser certains partenaires commerciaux à installer ces technologies sur NavilyApp. Ces partenaires recourent à ces technologies pour (1) nous aider à analyser la manière dont vous utilisez NavilyApp, comme par exemple en notant les services tiers via lesquels vous êtes arrivés sur la Plateforme, (2) commercialiser et faire la promotion des services NAVILY sur NavilyApp et les sites Web de tiers, (3) nous aider à détecter et prévenir les fraudes ou à mener des évaluations des risques, ou (4) collecter des informations concernant vos activités sur NavilyApp, d’autres sites et/ou les pubs sur lesquelles vous avez cliqué. Par exemple, pour nous permettre de mieux comprendre comment la Plateforme NAVILY est utilisée, nous travaillons en collaboration avec différents partenaires en matière d’analyse, notamment Google Analytics. Pour empêcher Google Analytics d’utiliser vos informations à des fins d’analyse, vous pouvez installer le module complémentaire de Navigateur pour la désactivation de Google Analytics en cliquant ici.

Les tiers peuvent également utiliser ces technologies de traçage pour vous présenter des pubs dont ils estiment qu'elles ont le plus de chance de vous intéresser et évaluer l’efficacité de leurs publicités aussi bien sur la Plateforme NAVILY que sur d’autres sites Web et services en ligne. Les cookies de ciblage et publicitaires que nous utilisons peuvent inclure Google, ainsi que d’autres réseaux et services publicitaires que nous utilisons de temps à autre. Pour en savoir plus sur les cookies de ciblage et les cookies publicitaires et sur la façon dont vous pouvez les désactiver, veuillez vous rendre sur la page de désactivation de la Network Advertising Initiative, la page de désactivation de la Digital Advertising Alliance, ou sur le site http://youronlinechoices.eu. Pour désactiver Google Analytics à des fins d’affichage publicitaire ou pour personnaliser l’affichage des pubs Google, veuillez vous rendre sur la page Paramètres de Google Ads. Dans la mesure où les technologies publicitaires sont intégrées à la Plateforme NAVILY, bien que vous désactiviez la publicité personnalisée, vous pourrez continuer de recevoir des contenus publicitaires. Dans ce cas, le contenu publicitaire ne sera pas personnalisé selon vos intérêts. D’autre part, nous n’avons aucun contrôle sur ces liens de désactivation et ne sommes pas responsables de la disponibilité ou de l’exactitude de ces mécanismes.

Préférences de cookies La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser en allant dans la rubrique Aide de la barre d’outils de votre navigateur.

Les « flash cookies » fonctionnent différemment des cookies de navigateur et les outils de gestion des cookies disponibles sur un navigateur Web ne supprimeront pas ces « flash cookies ». Pour en savoir plus sur la façon de gérer les « flash cookies », vous pouvez visiter le Site Web Adobe.

Il est possible que vous puissiez contrôler les cookies via la fonction « Paramètres » de votre appareil mobile. Veuillez consulter les instructions du fabricant de votre appareil pour obtenir plus d’informations.

Si vous choisissez de refuser les cookies, certaines sections de la Plateforme NAVILY peuvent ne pas fonctionner comme prévu, voire ne pas fonctionner du tout.

Dans la plupart des cas, les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres outils sont utilisées uniquement sous forme anonyme, sans aucune référence à des données à caractère personnel. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons pour mieux comprendre les tendances du trafic sur NavilyApp et optimiser l’expérience en ligne que nous offrons. Dans certains cas, nous associons les informations que nous collectons à l’aide de cookies et d’autres technologies à vos informations personnelles. Nos partenaires commerciaux peuvent également utiliser ces technologies de traçage sur la NavilyApp ou souscrire les services de tiers pour procéder au traçage de votre comportement pour notre compte.

2.2.1 Informations que nous collectons auprès de tiers NAVILY peut collecter des informations, y compris des informations personnelles, fournies par des tiers vous concernant lors de votre utilisation de NavilyApp et des Services de paiement, ou obtenir des informations auprès d’autres sources et les combiner avec celles que nous collectons sur NavilyApp le site interner et nos Services de paiement. Nous ne contrôlons pas, ne supervisons pas ou ne répondons pas de la façon dont les tiers fournissant vos informations traitent vos données personnelles. De plus, toute demande d’informations concernant la divulgation de vos informations personnelles à notre entreprise doit être adressée aux dits tiers.

3. Comment utilisons-nous les informations que nous collectons ?

Nous pouvons utiliser, stocker et traiter des données à caractère personnel pour (1) alimenter, comprendre, améliorer et développer NavilyApp et le site internet (2) créer et maintenir un environnement de confiance et plus sécurisé (notamment pour nous conformer à nos obligations légales et veiller au respect des conditions générales de vente et d’utilisation) et (3) diffuser, personnaliser, analyser et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos services.

3.1 Alimenter, améliorer et développer la plateforme NAVILY Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour alimenter, améliorer et développer la Plateforme NAVILY notamment pour :

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins énumérées pour cette section étant donné notre intérêt légitime à améliorer la plateforme NAVILY et l’expérience de nos utilisateurs avec elle, et lorsque ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des conditions générales d’utilisation et de vente conclues avec vous.

3.2 Créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour créer et maintenir un environnement de confiance et mieux sécurisé, notamment pour :

Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins énumérées pour cette section étant donné notre intérêt légitime à protéger NAVILY, pour mesurer la bonne exécution des conditions générales d’utilisation et de vente conclues avec vous et pour nous conformer aux lois applicables.

3.3 Fournir, Personnaliser, Évaluer et Améliorer notre Publicité et la Commercialisation de nos services Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel pour diffuser, personnaliser, évaluer et améliorer notre publicité et la commercialisation de nos services, notamment pour :

3.4 Utilisation par le Responsable du traitement des paiements des informations collectées Nous pouvons utiliser les données à caractère personnel dans le cadre des Services de paiement, notamment pour :

Le Responsable du traitement des paiements traite ces données à caractère personnel pour les fins énumérées à la présente section étant donné son intérêt légitime à améliorer les Services de paiement et l’expérience de ses utilisateurs avec ces services, si ces informations sont nécessaires à la bonne exécution des conditions générales d’utilisation et de vente conclues avec vous et pour se conformer aux lois applicables.

3.5 Vos choix Pour ne plus recevoir d’e-mails commerciaux, il vous suffit de cliquer sur le lien "désabonnement" situé en bas de chaque e-mail commercial que nous vous envoyons. Veuillez noter toutefois que même si vous vous désinscrivez de la liste de diffusion pour ne plus recevoir de messages commerciaux, nous pourrons continuer à vous contacter pour vous fournir des informations importantes sur des transactions réalisées avec votre compte.

4. Partage et divulgation

4.1 Publicité et réseaux sociaux ; partage avec votre consentement Lorsque vous avez donné votre consentement, nous pouvons partager les informations vous concernant, y compris des informations personnelles, tel que décrit au moment de votre consentement, comme par exemple lorsque vous autorisez une application ou un site Web d’un tiers à accéder à votre Compte NAVILY ou lorsque vous participez à des activités promotionnelles menées par des partenaires de NAVILY ou des tiers.

Lorsque le droit applicable l’autorise, nous pouvons utiliser certaines données à caractère personnel vous concernant, comme votre adresse e-mail, pour les hacher et les partager sur des réseaux sociaux comme Facebook ou Google, générer des prospects, gérer le trafic sur nos sites ou promouvoir nos produits et services ou la Plateforme NAVILY. Ces traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à mener des activités commerciales pour vous offrir des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Les plateformes de réseaux sociaux avec lesquelles nous pouvons partager vos données personnelles ne sont ni contrôlées ni surveillées par NAVILY. Par conséquent, toute question concernant la façon dont votre prestataire de services de plateforme de réseau social traite vos données personnelles doit être adressée audit prestataire.

Veuillez noter que vous pouvez à tout moment demander à NAVILY de cesser de traiter vos données à ces fins de marketing direct en envoyant un e-mail à dpo@navily.com

4.2 Demande d’Escale et partage entre plaisancier sur NavilyApp Lorsque vous envoyez une demande d’escale certaines informations vous concernant sont partagées avec le port de plaisance à savoir les informations du skipper, du bateau et les documents administratifs. Une fois votre réservation confirmée, nous divulguerons des informations supplémentaires dans le but d’aider à la coordination de l’escale, comme votre numéro de téléphone et votre adresse email.

Lors de vos partages d’avis sur un mouillage ou un port de plaisance, certaines de vos informations personnelles sont consultables sur vos avis telles que votre prénom, le nom du bateau, le type et la longueur hors-tout du bateau. Ces informations sont importantes pour permettre aux utilisateurs qui consultent vos avis de comprendre si vos expériences peuvent les aider dans le processus de décision.

Nous ne communiquons aucune information de paiement vous concernant aux utilisateurs qu’ils soient plaisanciers ou ports de plaisance.

4.3 Conformité avec la loi, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits. NAVILY peuvent divulguer vos informations, y compris vos informations personnelles, aux tribunaux, autorités gouvernementales ou chargées de l’application de la loi, administrations fiscales ou à des tiers autorisés, si la loi l’exige ou le permet, ou si une telle divulgation est raisonnablement jugée nécessaire : (i) pour respecter nos obligations légales, (ii) afin de se conformer au processus judiciaire et de donner suite aux réclamations présentées contre NAVILY, (iii) pour répondre à des demandes légitimes dans le cadre d’une enquête judiciaire ou d’une activité illégale prétendue ou soupçonnée ou de toute autre activité qui peut nous exposer, vous exposer ou exposer nos utilisateurs à une responsabilité légale, (iv) aux fins d’exécuter et d’administrer nos Conditions générales d’utilisation et de vente, ou (v) pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de NAVILY, de ses salariés, de ses utilisateurs ou du public.

Si nécessaire, nous pouvons informer les utilisateurs de ces demandes légales, excepté dans les cas suivants : (i) lorsque toute notification est interdite par la procédure judiciaire elle-même, par ordonnance du tribunal rendue à notre effet ou conformément à la loi en vigueur, ou (ii) si nous estimons que le fait de vous informer serait sans intérêt, inefficace, pourrait constituer un risque de blessure ou de préjudice corporel à un individu ou un groupe ou créer ou intensifier un risque de fraude concernant les biens de NAVILY, ses utilisateurs et la Plateforme NAVILY. Dans les cas où nous nous conformons aux exigences légales sans préavis pour les raisons susmentionnées, nous essaierons d’informer a posteriori l’utilisateur concerné de la demande, si nécessaire et si nous estimons en toute bonne foi que nous ne sommes plus légalement tenus de ne pas le faire.

4.4 Prestataires de services. Parce que NAVILY est attaché à la protection des données de ses utilisateurs, NAVILY a choisi des entreprises prestataires garantissant la transparence et assurant à la plateforme le respect des dispositions issues du règlement européen sur la protection des données personnelles, paru au journal officiel de l’Union Européenne, entré en application le 25 mai 2018.

Nos prestataires sont les suivants :

Sites physiques de stockage des données de la Plate-forme Web En fonction de l’hébergeur principal de vos données, la plupart du temps OVH et Online.net.

Sites physiques de stockage des données de la Plate-forme de Sauvegarde Datacenter OVH SGB-2 Strasbourg France

Datacenter OVH GRA-1 Gravelines France

Société hébergeant la sauvegarde des données 772424.com Chemin du Petit Cabri 13100 Le Tholonet France

Mesures de sécurité mises en œuvre s’agissant du stockage des données de la Plate-forme de Sauvegarde Sécurité du stockage des données : Chiffrement : algorithme AES CBC ESSIV Clé : SHA d’une longueur de 256 bits ou plus passphrase: longueur aléatoire entre 256 et 512 caractères composée de chiffres, lettre et symboles, tapée interactivement à chaque démarrage des backup nodes afin de s’assurer qu’un vol physique du serveur rende inaccessible les données

Sécurité du transfert de données Chiffrement : SSH AES CBC Clef : RSA d’une longueur de 2048 bits ou plus passphrase: longueur aléatoire entre 12 et 32 caractères composée de chiffres, lettre et symboles

Méthode de récupération des données en cas de problème Connexion distante par SSH ou accès physique aux serveurs par notre équipe d’intervention dans les cas extrêmes. À titre d’exemple, les prestataires de service peuvent nous aider à : (i) vérifier votre identité ou authentifier vos pièces d’identité, (ii) vérifier des informations par rapport à des bases de données publiques, (iii) effectuer des vérifications d’antécédents ou policières, mettre en œuvre une prévention des fraudes et une évaluation des risques, (iv) réaliser le développement, l’entretien et le débogage de produits, (v) permettre la prestation des Services NAVILY via des plateformes de tiers et des outils logiciels (par ex. par le biais de l’intégration avec nos API), (vi) fournir un service client, des services publicitaires ou de paiement, ou (vii) traiter ou évaluer les demandes d’indemnisation ou autres réclamations similaires (comme les demandes au titre de la Garantie hôte NAVILY). Ces prestataires de services disposent d’un accès limité à vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de ces tâches pour notre compte et ont une obligation contractuelle de les protéger et de les utiliser uniquement selon nos instructions.

4.5 Données agrégées Nous pouvons également partager des informations agrégées (informations concernant nos utilisateurs que nous combinons de façon à ce qu’elles ne puissent plus identifier ou référencer un utilisateur individuel) et d’autres informations anonymisées à des fins de conformité aux réglementations, d’analyse du secteur et du marché, d’études, de profilage démographique, pour des raisons commerciales et publicitaires et autres finalités professionnelles.

5. Autres informations importantes

5.1 Analyse de vos communications Nous pouvons revoir, parcourir ou analyser vos communications échangées via la Plateforme NAVILY à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche, d’analyse et d’assistance utilisateurs. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, nous parcourons et analysons les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Dans certains cas, nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de débogage, d’amélioration et d’extension de notre offre de produits. Nous utilisons des méthodes automatisées dans la mesure du possible. Toutefois, il se peut que nous ayons parfois besoin de revoir manuellement certaines communications, dans le cadre d’enquêtes sur les fraudes par exemple et d’assistance aux utilisateurs, ou afin d’évaluer et d’améliorer la fonctionnalité de ces outils automatisés. Nous ne procéderons pas à l'examen, au parcours ou à l'analyse de vos messages pour vous adresser des messages marketing de tiers, et nous ne vendrons pas les examens ou analyses de ces communications.

Ces activités sont effectuées étant donné l’intérêt légitime de NAVILY à assurer la conformité aux lois applicables et à nos Conditions générales de vente et d’utilisation, à prévenir la fraude, à promouvoir la sécurité, à améliorer et à assurer la bonne exécution de nos services.

5.2 Partenaires tiers et intégrations La Plateforme NAVILY peut contenir des liens vers des services ou sites Web tiers, tels que les intégrations de tiers, les services en partage de marques, ou les services de marque tierce (« Partenaires tiers »). NAVILY ne détient pas ni ne contrôle ces Partenaires tiers et lors de vos interactions avec ces derniers, vous pouvez soit fournir des informations directement au Partenaire tiers, soit à NAVILY ou aux deux. Ces Partenaires tiers auront leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez.

6. Vos droits

Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès de notre DPO en envoyant un e-mail à dpo@navily.com. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

6.1 Gestion de vos informations Vous pouvez accéder à et mettre à jour certaines de vos informations dans les paramètres de votre Compte. Si vous avez choisi de connecter votre Compte utilisateur à une application tierce, comme Facebook vous pouvez modifier vos paramètres et retirer l’autorisation pour l’application en changeant les paramètres de votre Compte. Vous êtes responsable de la mise à jour vos informations personnelles.

6.2 Rectification d’informations inexactes ou incomplètes Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur votre Compte utilisateur.

6.3 Accès aux données et portabilité Vous pouvez solliciter des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

6.4 Conservation et suppression des données En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans certaines juridictions, vous pouvez nous demander de supprimer l’intégralité de vos informations personnelles. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos informations personnelles :

6.5 Retrait du consentement et limitation du traitement Si nous traitons vos informations personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en en envoyant un courriel à dpo@navily.com en spécifiant le consentement que vous retirez. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’a pas d’effet sur la légalité de toute activité de traitement fondée sur ledit consentement avant son retrait.

6.6 Dépôt de plaintes Vous avez le droit de déposer une réclamation concernant nos traitements de données auprès de notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@navily.com

7. Modifications de la présente charte de protection des données à caractère personnel

NAVILY se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Charte de protection des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente disposition. Si nous apportons une modification à la présente Charte, nous publierons la nouvelle version de la Charte de protection des données à caractère personnel sur NavilyApp ainsi que sur notre site internet et actualiserons la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Charte. Nous vous informerons également de la modification par e-mail dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, vous pouvez supprimer votre Compte. Si vous ne supprimez pas votre Compte avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel, votre accès et votre utilisation continus de la Plateforme NAVILY seront soumis à la nouvelle Charte de protection des données à caractère personnel.